Bonjour à tous,

Aujourd’hui, il est donc question de traiter d’un sujet de + en + démocratique : le secret professionnel.

Secret médical, secret professionnel, partage d’informations entre les membres d’une même équipe de soins, des secrets qui remontent à la nuit des temps ou presque, au point qu’on ne sait pas par quoi commencer : pas de panique, il y a LE [R]imp !

Si en France on a l’art de se compliquer la vie, on a aussi l’art de tout préciser, et pour ça LegiFrance est notre ami :

Modifié par Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 – art. 5, l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique (CSP) traite de la protection des personnes en matière de santé, + particulièrement des droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

Développé en 6 points, je ne vous le résumerai qu’en 5, car pour être honnête le 6ème je n’ai pas encore bien compris (!) :

On respecte la vie privée de la personne soignée (les informations la concernant pendant ses soins = vie privée)

On peut échanger le strict minimum entre professionnels de santé d'une même équipe de soins, SAUF opposition du patient (valable à tout moment)

On peut échanger avec un autre professionnel de santé n'appartenant pas à son équipe de soins, AVEC l'accord préalable du patient

Le secret professionnel n'est pas un obstacle aux ayant droit : en cas de diagnostic ou pronostic grave, ou en cas de décès

Si on ne respecte pas ces points : c'est 15000 euros d'amende, 1 an de prison, sans passer par la case départ..

Je vous mets le point numéro 6, au cas où quelqu’un puisse éclairer ma lanterne (?) :

Les conditions et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

 

Voilà, vous savez désormais tout ce qui n’est pas à dire, ou alors pas à tout le monde (!).

Bien à vous

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