Voilà une bonne question.
Dans la rubrique Information/RIMP, vous retrouverez la définition « clinique » des structures de soins psychiatriques telles qu’elles sont stipulées dans l’arrêté du 14 mars 1986.
Cet arrêté serait depuis obsolète, mais je n’ai pas trouvé d’autre texte de référence, aussi si vous en avez un + récent : je suis preneur (!).
Bien à vous
