Bonjour,

Une question récurrente mérite une réponse permanente.

Cette semaine, un professionnel de santé a posé la question au DIM de savoir :

Pourquoi un patient hospitalisé ne peut pas bénéficier d’une permission de + de 48 heures ?

Il est vrai qu’en psychiatrie le travail de sectorisation prône une psychiatrie hors les murs, et ce depuis les années 60, et qu’une permission dépassant les 48 heures serait tout à fait opportune (si l’état clinique du patient le permet biensûr).

Seulement il y a la loi, et le + souvent celle-ci ne distingue pas le champ sanitaire psychiatrique (et ses spécificités) des autres champs sanitaires : l’article R1112-56 du Code de la Santé Publique dit, je cite :

Les hospitalisés peuvent, compte tenu de la longueur de leur séjour et de leur état de santé, bénéficier à titre exceptionnel, de permissions de sortie d’une durée maxima de quarante-huit heures.

Ces permissions de sortie sont données, sur avis favorable du médecin chef de service, par le directeur.

Lorsqu’un malade qui a été autorisé à quitter l’établissement ne rentre pas dans les délais qui lui ont été impartis, l’administration le porte sortant et il ne peut être admis à nouveau que selon les modalités prévues à la sous-section II de la présente section.

UPDATE !!

Le Docteur Frédéric Bevernage est intervenu sur mes dires sur cet article, et il m’en a appris une bonne. Je cite :

Erreur mon cher Florian, une circulaire du 19 octobre 2009  précise page 113 “les permissions de sortie (autorisations d’absence comprises entre 12 heures et 48 heures consécutives, augmentées éventuellement des délais de route). ”
Bien cordialemeent

Vous pouvez toujours cliquer sur le lien pour vérifier par vous-même en scrollant jusqu’à la page 113, sinon j’ai pensé à vous en vous copiant/collant la partie du texte qui nous intéresse ici :

 

Qu’est-ce ce que ça veut dire ?

Prenons un exemple : si une permission est accordée à un patient pour le week-end, mettons à partir du vendredi 17h, il faudra impérativement que le patient rentre au + tard le dimanche suivant à 17 heures maximum, sans quoi le bureau des admissions devra clôturer le séjour en cours pour en créer un nouveau.

UPDATE : Sauf si on l’augmente éventuellement des délais de route ! Dans ce cas, si le patient habite à 1h30 de l’hôpital, on pourra donc en théorie permettre une permission de 48h+1h30+1h30=51h !

Voilà, en espérant avoir été clair.

Je vous laisse, je m’en vais répandre cette bonne nouvelle.

Bien à vous

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