Bonjour,
Une question récurrente mérite une réponse permanente.
Cette semaine, un professionnel de santé a posé la question au DIM de savoir :
Pourquoi un patient hospitalisé ne peut pas bénéficier d’une permission de + de 48 heures ?
Il est vrai qu’en psychiatrie le travail de sectorisation prône une psychiatrie hors les murs, et ce depuis les années 60, et qu’une permission dépassant les 48 heures serait tout à fait opportune (si l’état clinique du patient le permet biensûr).
Seulement il y a la loi, et le + souvent celle-ci ne distingue pas le champ sanitaire psychiatrique (et ses spécificités) des autres champs sanitaires : l’article R1112-56 du Code de la Santé Publique dit, je cite :
Les hospitalisés peuvent, compte tenu de la longueur de leur séjour et de leur état de santé, bénéficier à titre exceptionnel, de permissions de sortie d’une durée maxima de quarante-huit heures.
Ces permissions de sortie sont données, sur avis favorable du médecin chef de service, par le directeur.
Lorsqu’un malade qui a été autorisé à quitter l’établissement ne rentre pas dans les délais qui lui ont été impartis, l’administration le porte sortant et il ne peut être admis à nouveau que selon les modalités prévues à la sous-section II de la présente section.
UPDATE !!
Le Docteur Frédéric Bevernage est intervenu sur mes dires sur cet article, et il m’en a appris une bonne. Je cite :
Erreur mon cher Florian, une circulaire du 19 octobre 2009 précise page 113 « les permissions de sortie (autorisations d’absence comprises entre 12 heures et 48 heures consécutives, augmentées éventuellement des délais de route). »
Bien cordialemeent
Vous pouvez toujours cliquer sur le lien pour vérifier par vous-même en scrollant jusqu’à la page 113, sinon j’ai pensé à vous en vous copiant/collant la partie du texte qui nous intéresse ici :
Qu’est-ce ce que ça veut dire ?
Prenons un exemple : si une permission est accordée à un patient pour le week-end, mettons à partir du vendredi 17h, il faudra impérativement que le patient rentre au + tard le dimanche suivant à 17 heures maximum, sans quoi le bureau des admissions devra clôturer le séjour en cours pour en créer un nouveau.
UPDATE : Sauf si on l’augmente éventuellement des délais de route ! Dans ce cas, si le patient habite à 1h30 de l’hôpital, on pourra donc en théorie permettre une permission de 48h+1h30+1h30=51h !
Voilà, en espérant avoir été clair.
Je vous laisse, je m’en vais répandre cette bonne nouvelle.
Bien à vous
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